Qualité de l’Air, les collectivités ont un plan

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Publié le 24 juin 2024 - Mis à jour le

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Chaque jour, nous essayons de prendre des mesures individuelles pour réduire notre empreinte écologique et contribuer à l'amélioration de la qualité de l'air qui nous entoure. Cependant, ces efforts personnels ne suffisent pas toujours à résoudre les problèmes de pollution atmosphérique qui persistent dans nos villes et nos régions. C'est là que les actions des collectivités locales entrent en jeu.

Une des missions majeures d’Atmo Hauts-de-France est d’ailleurs d’accompagner les collectivités adhérentes dans le diagnostic de leur territoire, la mise en place de plan d’actions, le suivi des normes, la sensibilisation et l’implication des citoyens. Pour mieux comprendre ces enjeux et les actions menées par Atmo Hauts-de-France auprès des collectivités, nous avons posé plusieurs questions à Jessica Taillefer, Ingénieure qualité de l’air et appui aux politiques publiques au sein de notre structure.

Déjà pour bien comprendrele contexte, peux-tu nous rappeler, qui assure la régulation et l'orientation de la qualité de l'air ?

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Jessica Taillefer : Oui bien sûr, pour bien comprendre comment ça fonctionne, il faut déjà savoir ce qui dépend des instances européennes, des autorités nationales ou locales.

Par exemple, les politiques environnementales et sanitaires de l'Union Européenne, en coordination avec l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), établissent des normes et des réglementations pour garantir la qualité de l'air. Le droit européen fixe des plafonds annuels nationaux d'émissions ainsi que des valeurs limites à ne pas dépasser, en plus de réglementer spécifiquement les émissions industrielles, la qualité des carburants, et les émissions des véhicules. (cf article sur la réglementation et la nouvelle directive)

L'État s'occupe des politiques de surveillance de la qualité de l'air, de la réduction des émissions polluantes et de la protection de la population contre les polluants, que ce soit dans la vie quotidienne ou lors des épisodes de pollution.

Ce dispositif de surveillance est porté par plusieurs acteurs qui échangent au sein du comité de pilotage de la surveillance de la qualité de l’air (CPS), instance de concertation et de décision. Atmo France, notre fédération, en fait partie.

Comité de pilotage de la surveillance de la qualité de l'air - Atmo France
Comité de pilotage de la surveillance de la qualité de l'air (Source : Atmo France)

Pour voir le schéma sur le site d'Atmo France

Les associations de la qualité de l’air comme Atmo Hauts-de-France pour notre région ont pour objectif de mener à bien des missions spécifiques réglementaires précisées dans l’article 3 de l’arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif

Les autorités locales, si je comprends bien ont un vrai rôle à jouer, comment s’y prennent-elles ?

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Effectivement, les autorités locales jouent un rôle crucial dans l'effort visant à améliorer la qualité de l’air, qu’il s'agisse des régions, des départements, des intercommunalités ou des villes. Elles s'impliquent pleinement dans la surveillance et l'amélioration de la qualité de l'air, en travaillant main dans la main avec des partenaires tels que notre association pour obtenir des données précises et fiables. 

Mais ce n'est pas tout : elles doivent aussi agir concrètement en élaborant des plans d'actions pour réduire la pollution atmosphérique. Par exemple, les intercommunalités de plus de 20 000 habitants doivent développer des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET) qui intègrent des mesures concrètes pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, adapter les territoires au changement climatique, repenser notre façon de produire de l’énergie et améliorer la qualité de l'air. Ces plans incluent des initiatives variées, allant de la promotion des transports en commun et de la mobilité douce à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments publics et privés.

Et il ne faut pas oublier l'importance essentielle de la sensibilisation et de l’implication citoyenne : les collectivités locales sont mobilisées sur ces deux volets. Elles organisent des campagnes d'information, des événements et des actions de concertation pour encourager des comportements plus respectueux de la qualité de l’air.

Enfin, elles ne peuvent pas se contenter de mettre en place des actions, elles doivent aussi les évaluer, les ajuster, pour s'assurer de leur efficacité. Cela implique la collecte de données sur les impacts des mesures prises et l'ajustement des stratégies en fonction des résultats obtenus. Ce processus est essentiel pour garantir que les efforts déployés soient efficaces et conduisent à une amélioration tangible de la qualité de l'air.

Pour se renseigner sur les PCAET de leur territoires : https://www.territoires-climat.ademe.fr/observatoire

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Territoires accompagnés par Atmo Hauts-de-France dans la réalisation de leur PCAET
Territoires accompagnés par Atmo Hauts-de-France dans la réalisation de leur PCAET- 2024

Est-ce que tu as en tête des exemples de mesures concrètes que les collectivités ont mis ou peuvent mettre en place ?

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En effet, il existe de nombreuses mesures, plus ou moins simples selon les thématiques et l’ampleur des actions.

Créer/développer des pistes cyclables et des espaces piétons pour réduire l'utilisation des véhicules individuels ainsi que des pôles d’échange multimodaux.

Encourager l'utilisation de sources d'énergie renouvelable et subventionner l'isolation des bâtiments et les systèmes de chauffage moins polluants.

Par exemple, dans la métropole lilloise, nous avons travaillé avec les autorités locales pour évaluer les différents scénarios de zones à faibles émissions (ZFE) où les véhicules les plus polluants sont restreints. Nous accompagnons également Valenciennes Métropole cette année sur la réalisation de son diagnostic et l’évaluation de scénarios.

Nous avons accompagné plusieurs collectivités sur leur étude de préfiguration d’un fond air bois afin de connaître le potentiel de réduction des émissions du secteur résidentiel. La Métropole Européenne de Lille et l’Agglomération Creil Sud Oise ont lancé depuis leur fond air bois en mettant en place une prime pour favoriser le renouvellement des appareils de chauffage sur leurs territoires.

Notre expertise ne se limite pas à la quantification de gains en émissions d’actions. Nous accompagnons également les territoires sur l’évaluation de l’influence d’un aménagement urbain grâce à la modélisation 3D. Cela a permis d’identifier les facteurs d’accumulation de polluants dans les zones urbaines notamment sur les quartiers de :

  • l’Ilot des peintres de Grande-Synthe,
  • Stade BP à Saint-Pol-sur-Mer,
  • Secteur Concorde à Lille,
  • Pôle gare à Arras.

Nous accompagnons nos adhérents dans la compréhension de la réglementation, la réalisation d’autodiagnostic et l’élaboration de plan d’actions pour améliorer la qualité de l’air intérieur

Nous avons également collaboré avec des communes rurales pour sensibiliser les agriculteurs aux pratiques agricoles durables (Programme EPANDAIR : https://www.atmo-hdf.fr/etude/milieu-agricole).

Sensibiliser les citoyens à l’interdiction de brûler des déchets végétaux

Le département du Pas-de-Calais nous avait sollicité pour quantifier l’impact de la mise en œuvre du télétravail pour ses agents

Nous avons calculé l’impact du renouvellement d’une partie de la flotte de bus d'Amiens Métropole ainsi que la création de lignes de bus à haut niveau de service.

Les collectivités peuvent mettre en place des campagnes d'information publiques, des alertes polliniques, des consultations médicales spécialisées, et promouvoir des aménagements urbains favorables pour prévenir les allergies au pollen et améliorer la qualité de vie des citoyens allergiques.

Imaginons que je sois élu.e d’une collectivité et que je souhaite mettre en place des plans d'actions pour améliorer la qualité de l'air. Que peut me proposer Atmo Hauts-de-France ?

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En premier lieu, chez Atmo Hauts-de-France, on a à cœur de vous aider à comprendre ce qui est respiré sur votre territoire ainsi que les spécificités Air de votre collectivité. Nous favorisons la compréhension des enjeux Air, l’écoute de vos besoins, la co-construction et le passage à l’action individuel mais aussi collectif. C’est pourquoi nous vous proposons de vous appuyer/ aider dans l’orientation de vos politiques publiques aussi bien à travers la réalisation du diagnostic de votre territoire qu’au travers d’actions de sensibilisation de vos concitoyens. Voici les principales étapes pour guider votre collectivité dans la réalisation de plan d’actions en faveur de l’Air :

  • Diagnostic et Surveillance : grâce aux données précises sur la qualité de l'air dont notre réseau dispose (concentrations mesurées en stations, concentrations estimées par des cartographies de pollution à l’échelle de la rue, …) nous réalisons un diagnostic pour identifier les sources de pollution, évaluer leur impact et ainsi vous aider à comprendre leurs enjeux spécifiques.
  • Stratégie : nous accompagnons les collectivités dans l’élaboration d’objectifs stratégiques adaptés à leur territoire tout en répondant aux engagements régionaux et nationaux.
  • Élaboration de Plans d'Actions : nous sommes présents durant toutes vos phases de concertation pour vous aiguiller et répondre à vos interrogations afin de choisir des actions adaptées à votre territoire pour réduire les émissions de polluants, notamment en développant le volet Air de votre Plan Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET).
  • Suivi et Évaluation : nous accompagnons les partenaires après la mise en oeuvre des plans, fournissons des rapports réguliers et aidons à ajuster les stratégies selon les résultats.
  • Sensibilisation et Communication : nous organisons des campagnes/ actions de sensibilisation pour informer et mobiliser les citoyens sur les bonnes pratiques à adopter, et faciliter le changement de comportements.

Quels sont les principaux défis auxquels les territoires sont confrontés lorsqu'ils tentent de réduire la pollution de l'air ?

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Les collectivités font face à plusieurs défis majeurs quand elles essaient de réduire la pollution de l'air. D’abord, au niveau financier, les collectivités peuvent être à la recherche de fonds pour mettre en œuvre des actions en faveur de l’air. Atmo Hauts-de-France peut accompagner les collectivités dans le montage de leurs projets portés par exemple par l’ADEME ou encore par l’Europe. Ensuite, l’éco-système de la qualité de l’air doit être appréhendé par les collectivités, ainsi que le sujet qui doit être porté à la connaissance des élus et des agents des collectivités. Il est constaté aujourd’hui un intérêt grandissant pour la qualité de l’air des collectivités qui se donnent des objectifs en réponse aux enjeux sanitaires actuels.

Il faut aussi faire face à la résistance au changement, que ce soit de la part des citoyens ou des entreprises en les accompagnant via l’implication et la concertation. Enfin, les collectivités doivent constamment surveiller et ajuster leurs actions pour s'assurer qu'elles sont efficaces, ce qui demande des ressources humaines et techniques importantes.

Le projet PLAN'AIR, à travers l’analyse de 30 PCAET, a permis aussi d’identifier plus de 70 bonnes pratiques et recommandations pour améliorer la prise en compte de la qualité de l’air dans les prochaines générations de PCAET : https://librairie.ademe.fr/ged/6968/synthese-integration-air-pcaet.pdf - Page 20

 

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Cartographie des principaux freins rencontrés par les collectivités pour intégrer la qualité de l’air dans les PCAET
Cartographie des principaux freins rencontrés par les collectivités pour intégrer la qualité de l’air dans les PCAET (extrait du rapport : Intégration de la qualité de l'air dans les PCAET
PLAN'AIR, Retours d'expérience, évaluation sur 30 territoires et recommandations https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/5467-integration-de-la-qualite-de-l-air-dans-les-pcaet.html)
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Les plans réglementaires
Outils de planification Source Atmo Auvergne-Rhône-Alpes (maj avril 2021)

Quels sont les outils sur lesquels les collectivités peuvent s’appuyer ?

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En complément de l’accompagnement réalisé aux côtés des partenaires locaux, nous mettons à disposition un certain nombre d’outils d’information et de diagnostics comme les inventaires locaux détaillés des émissions de polluants, la modélisation quotidienne de la qualité de l’air à fine échelle, les cartes stratégiques air, etc. Ils sont utiles pour l’élaboration des outils de planification et d’aménagement (Plan local d’urbanisme (PLU), Plan de déplacements urbains (PDU), Schéma de cohérence territoriale (SCoT…) pour préparer et évaluer les actions d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET).

Alors c’est vrai qu’il y a de nombreux acronymes pour les plans et programmes relatifs à la qualité de l’air, et on peut avoir des difficultés à comprendre leurs interactions mais ceux sont des outils précieux et nécessaires pour mettre en œuvre les objectifs nationaux. Je vous invite à consulter le schéma ci-contre.

Vous pouvez retrouver nos outils ici :

TRACE : une ressource unique de données Ait-Climat-Energie 

Carte Stratégique Air : outil d'aide à la décision de diagnostic synthétique pour des projets d'urbanisme et d'aménagement du territoire, pour la prise en compte de l'air dans les PCAET..

Bulletins territoriaux : retrouvez les bilans annuels de la qualité de l'air par année

 

Comment les citoyens peuvent-ils s'impliquer et soutenir les initiatives locales pour la qualité de l'air ?

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Les citoyens peuvent vraiment faire la différence en soutenant les initiatives locales pour la qualité de l'air. D'abord, on ne le répètera jamais assez mais ils peuvent adopter des comportements plus respectueux pour la qualité de l’air, comme utiliser les transports en commun, faire du covoiturage, opter pour des modes de déplacement doux comme le vélo ou la marche ou encore renouveler leur appareil de chauffage. Ils peuvent aussi participer aux actions de sensibilisation organisées par les collectivités. On a beaucoup parlé de l’air extérieur, mais la qualité de l’air intérieur est tout aussi importante et de nombreuses actions sont réalisables au quotidien : « Chez moi » Enfin, ils peuvent s'impliquer directement en rejoignant des associations locales ou en participant aux réunions publiques pour apporter leurs idées et soutenir les projets locaux.

S’informer c’est déjà agir, alors je les invite à s’abonner à nos bulletins quotidiens pour connaître la qualité de l’air, mais aussi à nous suivre sur les réseaux sociaux où nous essayons au quotidien de rendre plus intelligible le monde complexe de la qualité de l’air.

 

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Merci Jessica d'avoir pris le temps de nous répondre.

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