Données personnelles

Atmo Hauts-de-France s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.atmo-hdf.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

• le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• la base juridique du traitement de données ;
• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
• la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
• les catégories de personnes concernées ;
• les destinataires des données (uniquement Atmo Hauts-de-France, en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
• la durée de conservation des données ;
• les mesures de sécurité (description générale) ;
• l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès d’Atmo Hauts-de-France.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.atmo-hdf.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Atmo Hauts-de-France de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

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• De partager des contenus ;
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• D’élaborer des mesures d'audience destinées à améliorer la performance et la qualité de notre service.

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En fonction de leurs besoins techniques et/ou logistiques respectifs, sont destinataires de tout ou partie de vos données les sous-traitants et personnels suivants :

• Le Prestataire de développement et de maintenance du Site MICROPOLE ;
• Le Prestataire d’hébergement du Site OVEA ;
• Le prestataire en charge de l’envoi des mails et SMS SENDINBLUE ;
• Le prestataire en charge de la gestion des cookies (Tarte au citron) ;
• Esri (pour les fonds de carte) ;
• Etalab (pour le géocodage) ;
• RNSA et/ou APSF (pour les données polliniques) ;
• Les personnels d'Atmo Hauts-de-France en charge de la publication des contenus ;
• Les personnels chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires ;
• Le fournisseur de la solution d’analyse statistique de cookies et traceurs MATOMO Politique de confidentialité - Plateforme d’analyse - Matomo.

En outre, vos Données peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :

• En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
• Pour préserver les droits et/ou la sûreté d'un individu ;
• Pour empêcher des problèmes de fraude et/ou de sécurité.

Par ailleurs, s’agissant des éventuels transferts de données hors UE, il est précisé qu'Atmo Hauts-de-France ne dispose pas de bureaux à l’étranger et que les Données collectées sont hébergées par OVEA dont les serveurs sont situés en France.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Atmo Hauts-de-France, vous pouvez contacter Pierre-Yves Rouzaud, référent RGPD :

• via le formulaire de contact
• par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :

Atmo Hauts-de-France
A l'attention du référent à la protection des données
Bâtiment Douai
199 rue Colbert
59800 Lille

Il est préalablement indiqué qu'Atmo Hauts-de-France s’engage à collecter vos Données de manière loyale et licite. Dans ce cadre, les Données vous concernant et qui sont collectées via les formulaires du Site et les cookies que vous avez sélectionnés sont les suivantes :

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Les services d'Atmo Hauts-de-France sont amenés, dans le cadre de leurs activités, à mettre en œuvre des traitements en collectant vos Données à partir notamment des sources suivantes :

• Les cookies ;
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• Le formulaire d’inscription à la newsletter ;
• L’adresse électronique dédiée à de gestion de vos droits.

• Les Données qui sont collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « nous contacter » ne sont conservées que pour la durée nécessaire au traitement de la requête.
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• Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et à l’utilisation des services en ligne ainsi que les données qui sont collectées et traitées dans le cadre des rubriques « gestion de vos droits LIL » sont conservées pour une durée maximale de treize mois sauf opposition de la personne concernée.
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• Dans cette hypothèse, Atmo Hauts-de-France s’engage à détruire vos Données dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de votre demande.