actualités DÉvELoppEMENT DURABLE : UNE SEMAINE poUR CHANGER REpèRES RÉGLEMENTAIRES la législation française (décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 et directives européennes 2004/107/Ce du 15 décembre 2004 et 2008/50/Ce du 21 mai 2008) intègre les recommandations de l’organisation Mondiale de la santé et fixe des moyennes annuelles, journalières et horaires à ne pas dépasser. Normes en 2012 Polluant Valeur limite Valeur cible Objectif de qualité / Objectif à long terme Seuil d’information et de recommandation Seuil d’alerte P our ses dix ans, la semaine du développement durable avait mis l’accent sur l’information des citoyens et, en particulier, sur les outils et les repères qui nous permettent au quotidien d’être acteurs de notre consommation. atmo nord – Pas-de-Calais a été invitée par lille Métropole, le 13 avril, pour informer ses publics (élus, partenaires, agents, etc.) sur les tendances de la qualité de l’air, observées depuis 1996, année de publication de la loi sur l’air. les échanges ont ensuite porté sur les travaux menés en région et sur le territoire de la métropole ainsi que sur les leviers d’actions d’aujourd’hui et de demain. • Moyenne journalière : Dioxyde de soufre (SO2) ne pas dépasser plus de 3 jours/an • Moyenne horaire : ne pas dépasser plus de 24 h/an 125 µg/m3 350 µg/m 3 / Moyenne annuelle : 50 µg/m3 Moyenne horaire : Moyenne horaire : 300 µg/m3 500 µg/m3 pendant 3 h consécutives Moyenne horaire : Dioxyde d’azote (NO2) • Moyenne annuelle : • Moyenne horaire : ne pas dépasser plus de 18 h/an 40 µg/m3 200 µg/m3 / / Moyenne horaire : 200 µg/m3 si la procédure a été déclenchée la veille et le jour même et que les prévisions font craindre un nouveau déclenchement pour le lendemain ou 400 µg/m3 200 µg/m3 • Moyenne sur 8 heures glissantes : ne pas dépasser plus de 25 jours/an (moyenne calculée sur 3 ans) • AOT40c : pour la protection de la végétation (moyenne calculée sur 5 ans) 120 µg/m3 • Moyenne sur 8 heures glissantes : 120 µg/m3 • AOT40c : Ozone (O3) / Moyenne horaire : 18 000 µg/m 3 pour la protection de la végétation 6 000 µg/m3 180 µg/m3 Moyenne horaire : seuil 1 : 240 µg/m3 pendant 3 h consécutives seuil 2 : 300 µg/m3 pendant 3 h consécutives seuil 3 : 360 µg/m3 retrouvez les résultats présentés dans le rapport disponible sur www.atmo-npdc.fr Poussières en suspension (PM10) Poussières en suspension (PM2.5) • Moyenne annuelle : • Moyenne horaire : ne pas dépasser plus de 35 jours/an Moyenne annuelle : 40 µg/m3 50 µg/m3 / Moyenne annuelle : 30 µg/m3 Moyenne sur 24 heures Moyenne sur 24 heures glissantes : glissantes : 50 µg/m3 80 µg/m3 27 µg/m3 Moyenne annuelle : 20 µg/m3 / / / Moyenne annuelle : 10 µg/m3 / / / pESTICIDES EN ExTÉRIEUR ET poLLENS : Monoxyde de Moyenne sur 8 heures glissantes : carbone (CO) 10 mg/m3 Benzène (C6H6) Plomb (Pb) Arsenic (As) Moyenne annuelle : / / / / / / 5 µg/m3 Moyenne annuelle : 2 µg/m3 DES MESURES SUSpENDUES EN 2012 Moyenne annuelle : 0,5 µg/m / 3 Moyenne annuelle : 0,25 µg/m / 3 Moyenne annuelle : (applicable à compter du 31/12/2012) Moyenne annuelle : 6 ng/m3 / / Cadmium (Cd) / (applicable à compter du 31/12/2012) Moyenne annuelle : 5 ng/m3 / / / atmo nord – Pas-de-Calais a été contrainte de suspendre, pour toute l’année 2012, les mesures de pesticides en air extérieur, menées depuis 2003 à lille et à saint-omer. la surveillance des pesticides en air intérieur se poursuit, quant à elle, en air intérieur avec le lancement depuis le 26 mars de la seconde phase de l’étude dans dix logements d’agriculteurs. la surveillance des pollens, initiée en 2007 à saintomer, a également dû être interrompue cette année. l’association mobilise activement de nouveaux partenaires financiers pour pouvoir reprendre ces mesures, dès 2013. Nickel (Ni) Benzo(a)pyrène (C20H12) / (applicable à compter du 31/12/2012) Moyenne annuelle : 20 ng/m3 / / / / (applicable à compter du 31/12/2012) 1 ng/m3 / / / (Source : Décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air) c : AOT 40 (exprimé en µg/m3 par heure) = se calcule en additionnant les différences entre les concentrations horaires supérieures à 80 µg/m3 (= 40 ppm - parties par milliard) et 80 µg/m3 durant une période donnée, mesurées quotidiennement entre 8h00 et 20h00. Exemple pour une concentration de 96 µg/m3, en moyenne horaire : 96 µg/m3 - 80 µg/m3 = 16 µg/m3 seront pris en compte pour la somme de l’AOT 40. VALEuR LiMiTE : “niveau maximal de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou l’environnement” (Article L. 221-1 du Code de l’Environnement). VALEuR CiBLE : niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère fixé dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné. OBJECTiF DE quALiTÉ (ou valeur guide) : “niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère, à atteindre dans une période donnée, et fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou l’environnement” (Article L. 221-1 du Code de l’Environnement). SEuiL D’iNFORMATiON ET DE RECOMMANDATiON : premier seuil du dispositif d’alerte défini par arrêté interpréfectoral. Lorsqu’il est atteint et dépassé par au moins deux stations fixes de mesures, il donne lieu au déclenchement du dispositif d’alerte, avec des messages de recommandations adressés en particulier aux personnes les plus sensibles. SEuiL D’ALERTE : deuxième seuil du dispositif d’alerte défini par arrêté interpréfectoral. Lorsqu’il est atteint et dépassé par au moins deux stations fixes de mesures, il donne lieu au déclenchement du dispositif d’alerte avec des messages de recommandations adressés à l’ensemble de la population.