zoom sur… Les LoGements aGriCoLes exposés repères réGLementaires la législation française (décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 et directives européennes 2004/107/Ce du 15 décembre 2004 et 2008/50/Ce du 21 mai 2008) intègre les recommandations de l’organisation Mondiale de la santé et fixe des moyennes annuelles, journalières et horaires à ne pas dépasser. Polluant Valeurs limites, objectifs de qualité et valeurs cibles pour l’année 2011 • Moyenne annuelle : 50 µg/m3 (objectif de qualité) • Moyenne journalière : 125 µg/m3 (valeur limite, - de 3 jours/an) • Moyenne horaire : 350 µg/m3 (valeur limite, - de 24 heures/an) • Moyenne annuelle : 40 µg/m3 (valeur limite) • Moyenne horaire : 200 µg/m3 (valeur limite, - de 18 heures/an) • Moyenne glissante sur 8 heures : 120 µg/m3 (objectif de qualité), 120 µg/m3 (valeur cible, - de 25 jours en moyenne sur 3 ans) aux pestiCides ? ans le cadre de son programme de surveillance en environnements intérieurs et en lien avec ses mesures des pesticides en air ambiant, atmo nord Pas-de-Calais mène une nouvelle étude avec de nombreux partenaires régionaux pour connaître le transfert des pesticides dans les domiciles des agriculteurs ainsi que l’exposition de leur famille. Ces mesures ont démarré en mars 2011 et seront conduites sur deux années, de mars à juin. D Normes en µg/m3 Procédures d’alerte Niveau d’information en µg/m3 (moyenne horaire) Niveau d’alerte en µg/m3 (moyenne horaire) Dioxyde de soufre (SO2) 300 500 a Dioxyde d’azote (NO2) 200 400 ou 200 c Ozone (O3) 180 Seuil 240 a Seuil 300 a Seuil 360 Particules en suspension (PM10) • Moyenne annuelle : 40 µg/m3 (valeur limite) 30 µg/m3 (objectif de qualité) • Moyenne journalière : 50 µg/m3 (valeur limite, - de 35 jours/an) • Moyenne annuelle : 28 µg/m3 (valeur limite) 20 µg/mv (valeur cible) 10 µg/m3 (objectif de qualité) Attention : en mg/m3 • Moyenne glissante sur 8 heures : 10 mg/m3 (valeur limite) • Moyenne annuelle benzène : 5 µg/m3 (valeur limite) 2 µg/m3 (objectif de qualité) • Moyenne annuelle plomb (Pb) : 0,5 µg/m3 (valeur limite) 0,25 µg/m3 (objectif de qualité) Attention : en ng/m3 • Moyenne annuelle cadmium (Cd) : 5 ng/m3 (valeur cible) • Moyenne annuelle arsenic (As) : 6 ng/m3 (valeur cible) • Moyenne annuelle nickel (Ni) : 20 ng/m3 (valeur cible) Attention : en ng/m3 80 b 125 b Particules fines (PM2.5) Monoxyde de carbone (CO) Composés Organiques Volatils (COV : benzène…) / / / / / / Métaux lourds (plomb, cadmium, arsenic, nickel) / / HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) • Moyenne annuelle benzo(a)pyrène : 1 ng/m3 (valeur cible) / / a : pendant trois heures consécutives b : seuil admis par le CSHPF (Conseil Supérieur d’Hygiène Public de France), moyenne glissante sur 24 heures c : si la procédure d’information a été déclenchée la veille ou le jour même et que les prévisions font craindre un nouveau déclenchement pour le lendemain proCédures d’aLerte une procédure d’alerte nationale d’information prévoit, en cas de dépassement des seuils prédéfinis, l’information et l’alerte de la population. elle concerne le dioxyde d’azote, le dioxyde de soufre, l’ozone et les poussières en suspension (décret n°2003-1085 du 12 novembre 2003). deux seuils sont définis, avec pour chacun la mise en œuvre progressive de mesures d’urgences : - le seuil d’information et de recommandation, Nos données - le seuil d’alerte. au niveau régional, ce décret est repris par l’arrêté du 3 août 2005. en cas de déclenchement de la procédure d’alerte, atmo nord - Pas-de-Calais informe les autorités ainsi que les médias, pour que l’information puisse être ensuite relayée vers la population. il existe également des procédures d’alerte plus localisées (la procédure sur incident industriel caractérisé sur l’agglomération de dunkerque, l’alerte industrielle sur Calais, les mesures préventives pour le dioxyde de soufre et les poussières en suspension à dunkerque). sont mises à jour toutes les heures sur www.atmo-npdc.fr