Quelle est la réglementation sur l'air en France ?

Définitions

La réglementation sur la pollution (seuils, valeurs limites, etc.) est définie au niveau européen dans des directives, qui sont déclinées en droit français par des décrets ou des arrêtés. 

La valeur limite est un niveau à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser, et fixé sur la base des connaissances scientifiques afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son ensemble.

La valeur cible est un niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de la pollution sur la santé humaine ou l'environnement dans son ensemble.

L’objectif de qualité (ou objectif à long terme pour l'ozone) est un niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement contre la pollution. (Source : Article R.221-1 du Code de l’Environnement).

Le niveau d'information et de recommandation est le niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaire l'émission d'informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions.

Le niveau d'alerte est le niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou un risque pour la dégradation de l'environnement, justifiant l'intervention de mesures d'urgence.

Tableau des valeurs réglementaires

Le tableau suivant regroupe les valeurs réglementaires en air ambiant par polluant réglementé en 2017 en France : 

R2017

Télécharger les tableaux des valeurs réglementaires par année 

Tableau des valeurs réglementaires 2017

Tableau des valeurs réglementaires 2016

Tableau des valeurs réglementaires 2015

Tableau des valeurs réglementaires 2014

Tableau des valeurs réglementaires 2013

Tableau des valeurs réglementaires 2012

Tableau des valeurs réglementaires 2011

Tableau des valeurs réglementaires 2010

Tableau des valeurs réglementaires 2009

Tableau des valeurs réglementaires 2008

Tableau des valeurs réglementaires 2007

Tableau des valeurs réglementaires 2006

Tableau des valeurs réglementaires 2005