Financement d'Atmo Hauts-de-France

Un financement au profit de l’indépendance et de l’impartialité

Conformément à la Loi sur l’Air du 30 décembre 1996, Atmo Hauts-de-France est constituée, en représentations égales, des services de l’Etat, des collectivités, des activités contribuant à l’émission des substances surveillées et des associations et personnalités qualifiées. Cet équilibre permet de préserver les valeurs associatives.

Le modèle économique de l'Observatoire se base sur plusieurs niveaux de collaboration possibles :

  1. Le pacte associatif d’Atmo Hauts-de-France qui comprend le programme d'actions validé par les instances et financé collégialement (production des données relatives à la qualité de l’air, outils d'information et de sensibilisation, surveillance spécifiques, ...).
  2. Les programmes collectifs d’intérêt général, études ou mise en place d’outils mutualisés répondant à une problématique commune et financés par quelques partenaires.
  3. Des études personnalisées spécifiques financées par un seul partenaire, dans l'intérêt général.

Le premier niveau de collaboration est financé en totalité par l’Etat, les collectivités et les acteurs économiques, soumis à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Les programmes collectifs et les études personnalisées font l’objet d’une contribution supplémentaire à l’adhésion.

Liste des membres d'Atmo Hauts-de-France en 2017